Conditions générales de vente

Préambule

1. MERCURE THALASSO & SPA PORT-FREJUS a développé une activité de thalassothérapie et propose des programmes de soins avec ou sans hébergement.
2. Le client déclare avoir obtenu de Mercure Thalasso & Spa port-Fréjus toutes les informations nécessaires sur les prestations concernées.
3. Toute réservation d’une prestation de services par bon de commande suppose la consultation et l’acceptation complète et sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation, aucune réservation n’est possible sans cette acceptation.
4. La brochure mentionne les informations suivantes :

• Le nom du prestataire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse et s’il s’agit d’une personne morale, son siège social et si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre.
• Les caractéristiques essentielles des prestations proposées.
• Les prix « à partir de »
• La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant ;
• Les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé qui indiquent notamment les modalités de paiement et l’absence du droit de rétractation.

5. Le client déclare que la réservation des prestations est effectuée pour ses besoins personnels. Les prestations qui seraient achetées à des fins qui entreraient dans le cadre de l’activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole du client seraient remises en cause et les présentes conditions générales ne sauraient trouver application.
6. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
7. L’ensemble des informations est présenté en langue française.
8. Il reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ces documents mais résulte de la seule confirmation de réservation.

Réservation

1. Le client choisit les prestations présentées sur la brochure ou sur le site Internet.
2. Le client reconnait avoir pris connaissance de la nature de la destination, des modalités de réservation de l’ensemble des caractéristiques des prestations disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
3. Le client est seul responsable de son choix de prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Mercure Port-Fréjus ne puisse être recherchée à cet égard.
4. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

Prise de réservation

1. Le client peut réserver en appelant directement Mercure Thalasso & Spa Port-Fréjus au :

+33 (0)4 94 52 56 00, ou en se connectant sur www.thalasso-portfrejus.com Il communique au conseiller des éléments nécessaires à sa réservation.

Ce dernier adresse ensuite par voie postale ou par email au Client une offre de réservation dite « bon de commande ». Pour toute réservation sur le site www.thalassoportfrejus.com le client renseigne directement les informations nécessaires à sa réservation sur le site et accepte les conditions générales de vente du site Internet.

2. Pour la réservation du séjour promotionnel de réservation anticipée (séjour non remboursable, non échangeable et non modifiable), les arrhes représentent 100% du montant TTC des prestations réservées.
3. A défaut de versement des arrhes, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des prestations et sa responsabilité ne pourra être recherchée à ce sujet.
4. CONFIRMATION DE LA RESERVATION
5. Une confirmation de réservation sera adressée au client par email ou par courrier à l’adresse indiquée par le client.
6. Cette confirmation récapitule l’offre du contrat, les prestations réservées, le prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné accepté par le client, la date de la réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement.
7. PRIX
8. Les programmes de soins thalasso comprennent un nombre de soins qui varie de 1 à 5 soins par jour effectués alternativement un jour le matin, un jour l’après-midi, sauf mention contraire, description des programmes de soins sur le site internet.
9. Les prix indiqués dans la brochure sont des prix « à partir de ».
10. Avant chaque réservation l’hôtel confirmera le prix applicable en fonction de la date de séjour choisie par le client.
11. Le prix qui sera effectivement payé par le client sera le prix figurant sur la fiche de réservation.
12. Les prix sont affichés en euros , par personne, en montant Toutes taxes Comprises, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le bon de commande et sur la confirmation de réservation . La taxe de séjour, indiquée pour chaque nuit, est à régler sur place auprès de l’hôtel.
13. Les prix indiqués en brochure sont des prix « à partir de » communiqués à titre indicatif et valables pour la durée du 01/01/2021 au 31/12/2021. Ils sont susceptibles d’être modifiés et peuvent évoluer à tout moment, sans préavis.
14. Les prix sont modifiés en cas de changement législatif et/ou règlementaires susceptibles d’entrainer des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc (sans que cette liste soit limitative).
15. Le tarif « accompagnant non curiste » est valable uniquement pour les personnes partageant la chambre d’un curiste. Tut accompagnant non curiste doit se renseigner directement auprès du site pour savoir s’il peut accéder aux installations et à quelles conditions tarifaires.

9. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en monnaie locale.

10. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facturation et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
11. En l’absence de mention contraire dans la description de l’offre, les prix en comprennent pas les prestations optionnelles suivantes :

La taxe de séjour Les frais d’honoraires médicaux L’accueil des animaux domestiques Les assurances Les repas non pris dans la formule choisie Les repas des enfants Les boissons Le transport et les transferts Les activités payantes Les prestations annexes.

Et d’une manière générale, toute dépense à caractère personnel

6. PAIEMENT
7. Le client communique ses coordonnées bancaires en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel. L’hôtel pourra également lui demander de présenter ca carte d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire. Le montant des arrhes versés est déduit de la facture finale. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans les cas de conditions ou tarifs spéciaux. L’hôtel pourra demander au client lors de son arrivée un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
8. Le solde des prestations réservées devra être réglé sur place avant le départ du client :

• Pour les clients externes : auprès de l’accueil de l’institut.
• Pour les clients hébergés, à l’hôtel.

6. Les diverses prestations et taxes supplémentaires notamment la taxe de séjour devront être réglées sur place avant le départ.
7. Pour toutes les réservations de forfaits séjours comprenant l’hébergement la restauration et le programme de soins, tout prestation non consommée (1 nuit, 1 soin, 1 repas), ne seront pas déduites du solde de la facture, quelle qu’en soit la raison.
8. Au cas où le client ne règlerait pas le solde des prestations sur place avant son départ, l’établissement se réserve le droit de prélever directement le montant des sommes dues sur la carte bancaire dont les coordonnées auront été données soit au paiement des arrhes, soit lors de l’arrivée, ce que le client accepte expressément.

MERCURE THALASSO & SPA PORT-FREJUS – 16 QUAI DEI CARAVELLO – 83600 FREJUS 04 94 52 55 00 – h6752th1@accor.com www.thalasso-portfrejus.fr 6. MOYENS DE PAIEMENT Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivantes :

En espèces pour un montant maximum de 1000€ pour le règlement du solde des prestations et 460€ pour le versement des arrhes Par carte bancaire Par chèque bancaire ou postal. Seuls les chèques français sont acceptés, il sera demandé au client une pièce d’identité dont le nom devra correspondre au nom inscrit sur le chèque. Par bons cadeaux Par chèque cadeau « tickets compliments » Par chèques vacances.

7. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
8. Il est rappelé au client conformément à l’article L.221-28 12° Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-28 du code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
9. Toute annulation, totale ou partielle, doit être notifiée à l’hôtel par écrit (courrier, télécopie, e-mail) et donnera lieu sauf indication particulière à la facturation suivante :

Pour toute annulation intervenant plus de 21 jours avant la date d’arrivée : l’établissement restitue les arrhes perçues au client, déduction faite des frais de dossier s’élevant à 50€ par personne annulée.

Pour toute annulation 21 jours ou moins avant la date d’arrivée, l’établissement conserve la totalité des arrhes versés.

Les réservations faites dans le cadre de l’offre promotionnelle de réservation anticipée ne peuvent être ni remboursées ni modifiées. L’offre promotionnelle de réservation anticipée est conditions à un prépaiement total du montant TTC du dossier au jour de la réservation et n’est valable uniquement que sous réserve des disponibilités de l’établissement.

3. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent pour toute somme qui devrait être restituée par l’établissement, elle le serait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’annulation par virement uniquement.
4. Si le client interrompt le programme de soins ou le séjour dans l’hôtel, ou ne consomme pas certaines prestations pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation, celui-ci demeure redevable de l’ensemble des sommes dues en vertu de la réservation initiale. Le client devra par conséquent en régler le solde avant de quitter l’établissement.
5. En cas de no-show, l’établissement facturera la totalité du montant TTC du séjour réservé.

MERCURE THALASSO & SPA PORT-FREJUS – 16 QUAI DEI CARAVELLO – 83600 FREJUS 04 94 52 55 00 – h6752@accor.com www.thalasso-portfrejus.fr 8. MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

1. Les éventuelles modifications de la réservation du client ne pourront être prises en compte par l’hôtel concerné que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit et sous les conditions suivantes :

Plus de 21 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel ne facturera pas de modification de réservation.

Entre 21 jours et 3 jours avant la date d’arrivée : des frais de dossier de 50€ par personne seront facturés.

Moins de 3 jours avant l’arrivée : la totalité du prix TTC sera facturé. Le client s’engage à payer cette somme. Dans la mesure du possible, l’hôtel essaiera de satisfaire à ces demandes.

2. Si ces demandes de modifications portent sur la prolongation du séjour ou l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé au client.
3. Le client ne peut pas céder son séjour à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
4. DELOGEMENT
5. En cas de non disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement le client dans un établissement de catégorie équivalente, dans la mesure du possible. L’ensemble des frais inhérents restant à la charge de l’hôtel, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

De même en cas de fermeture de l’établissement hôtel ou thalassothérapie, les dispositions du présent article s’appliqueront.

13. FORCE MAJEURE La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue pour responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inéxécution de ses obligations relevant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduite les effets d’une inexecution du contrat/devis causée par un évènement de force majeure, la partie désirant invoquer un évènement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet évènement.

Si l’évènement se prolonge au-delà de 1 mois, le présent contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité, par l’une ou l’autre des parties.

MERCURE THALASSO & SPA PORT-FREJUS – 16 QUAI DEI CARAVELLO – 83600 FREJUS 04 94 52 55 00 – h6752@accor.com www.thalasso-portfrejus.fr 14. MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES Les chambres sont mises à disposition à partir de 16h00 et doivent être libérées à 12h00 le jour du départ. A défaut, il sera facturé au client une nuit supplémentaire aux prix public affiché.

15. VISITES MEDICALES
16. Pour les prestations de 4 jours et plus : le client devra obligatoirement se munir d’un certificat médical de non contre-indication aux soins de thalassothérapie et au hammam de moins de 30 jours. Pour les prestations de moins de 4 jours : la visite médicale bien que facultative est fortement conseillée. En l’absence de certificat médical de non contre-indication, le client sera invité à signer une décharge médicale sur place. Sur le certificat de non contre-indication aux soins de thalassothérapie et au hammam, le médecin devra également préciser l’aptitude physique du client à suivre un programme de soins.
17. Certains programmes de soins ou soins ne sont pas adaptés aux femmes enceintes. En outre, une sélection de soins esthétiques peut leur être proposée. Il est de la responsabilité de le cliente de spécifier par écrit lors de la réservation si elle est enceinte. Pour les femmes enceintes un certificat médical ou une décharge sont obligatoires dans tous les cas, à la pratique des soins de thalasso, soins esthétiques, modelages et activités physiques.
18. Nos soins de thalasso sont destinés uniquement à des personnes majeures, de 18 ans et +.
19. SEJOUR DANS L’ETABLISSEMENT
20. En application de la règlementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé à l’arrivée à l’hôtel au client de remplir une fiche individuelle de police destinée aux touristes étrangers. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police
21. Certains hôtels accueillent certains animaux (prestations payantes, voir conditions auprès de chaque hôtels) dès lors qu’ils soient tenus en laisse ou en cage dans toutes les parties communes de l’hôtel (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, merci de vous reporter à la fiche de l’hôtel sur accorhotels.com). Pour des raisons d’hygiènes, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration ni dans les instituts de thalassothérapie
22. Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille, aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander aux Clients de quitter l’hôtel sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
23. Pour les mineurs, l’accès piscine se fait obligatoirement accompagné d’un adulte, suivant les conditions et horaires spécifiques de chaque hôtel. L’accès au sauna, hammam, salle de repos et salle de fitness des Hôtels est strictement interdit aux mineurs

MERCURE THALASSO & SPA PORT-FREJUS – 16 QUAI DEI CARAVELLO – 83600 FREJUS 04 94 52 55 00 – h6752@accor.com www.thalasso-portfrejus.fr 5. Les horaires des restaurants, instituts de thalassothérapie et autres installations sont spécifiques à chaque Hôtel et sont sujets à modifications sans avis préalable du client

6. Par mesure d’hygiène, les sandales en plastique sont obligatoires. Ces articles sont disponibles en vente sur place. Par ailleurs, il est recommandé, aux curistes de se munir de deux (2) maillots de bain. Le short de bain est interdit dans les piscines. Pour les Hôtels qui ont une salle de sport, le Client devra se munir d’une tenue et de chaussures de sport adaptées et respecter les règles sanitaires, le Règlement Intérieur et les Conseils d’Utilisations en vigueur dans chaque établissement.
7. RECLAMATIONS
8. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat devront, pour faciliter leur traitement, être formulées par écrit (courrier ou e+mail) et adressées soit à l’établissement, soit au Service Clients. Mercure Thalasso Port Fréjus, dans les 8 (huit) jours après la fin de la prestation.
9. Aucune réclamation ou contestation de réponse n’est acceptée par téléphone.

Les frais d’envoi (par courrier ou e-mail) de la réclamation restent à la charge du Client. Les bureaux du Service Clients ne sont pas ouverts au public, toute réclamation doit donc faire l’objet d’un écrit

18. PROPRIETE INTELLECTUELLE
19. Tous les textes, images et sons reproduits dans la brochure sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
20. Les présentes conditions générales de vent n’emportent aucune cession d’aucune sort de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ACCORHOTELS ou ayants droits tels que les photographies, images, texte littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos et toute autre œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelles au bénéfice du Client.
21. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par ACCORHOTELS est prohibée et constitutive de contrefaçon.
22. LOIS APPLICABLE
23. La loi applicable est la loi française.
24. En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.